CM&B ACTUALITES

La contrefaçon, la concurrence déloyale et le référencement

Le sort des backlinks

Lundi 12 Mai 2014 Par CMB 0 Dans droit de l'internet |

Mots-clés : backlink ; contrefaçon ; concurrence déloyale

Par un arrêt en date du 28 avril 2014, la Cour d'Appel de PARIS a examiné la pratique de certains BACKLINKS.
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droit de l'homme et internet

Les droits de l'homme réduits à un "guide"

Mardi 06 Mai 2014 Par CMB 0 Dans droit de l'internet |

Mots-clés : droit de l'homme ; internet

Le 16 avril 2014 le Conseil de l’Europe a lancé un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, à destination des Etats membres.

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TRADING EN LIGNE

Un internaute averti en vaut deux

Vendredi 28 Mars 2014 Par CMB 0 Dans droit de l'internet |

Le Tribunal de Commerce de Paris s'est penché, le 20 mars 2014, sur la situation d’un investisseur amateur qui avait perdu 70 000 € en utilisant un produit de trading en ligne inapproprié à son niveau, malgré les mises en garde du fournisseur.

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CONFERENCE WEBSCHOOL

Données à caractère personnel et vie privée

Samedi 22 Février 2014 Par CMB 0 Dans droit de l'internet |

Traitement des données à caractère personel et vie privée

Conférence WEBSCHOOL TOURS du 20 février 2014
intervenant : Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de TOURS

Vous n'avez pu assister à la conférence ou vous souhaitez relire la présentation de Me BARDON, cliquez ici

RESPONSABILITE D'UN HEBERGEUR

Les exigences de la Cour de Cassation

Samedi 26 Février 2011 Par CMB 0 Dans droit de l'internet |

Mots-clés : hébergeur; 21 juin 2004; responsabilité

La Cour de Cassation a écarté la responsabilité d'un fournisseur d'hébergement à raison de l'absence de démonstration par le plaignant de ce que les prescriptions de la loi du 21 juin 2004 avaient bien été respectées.

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LIMITES DES OBLIGATIONS D'UNE PLATEFORME

Irresponsabilité de PRICEMINISTER

Mercredi 26 Janvier 2011 Par CMB 0 Dans droit de l'internet |

Mots-clés : PRICE MINISTER; obligations; poursuites

Dans une décision du 4 janvier 2011, le Tribunal d'Instance de Nîmes a analysé les obligations de la société PRICEMINISTER vis à vis de l'acquéreur d'un bien par son site.

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DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation s'applique-t-il dans le cadre d'un contrat B to C ?

Dimanche 23 Janvier 2011 Par CMB 0 Dans droit de l'internet |

Mots-clés : conditions générales de vente; droit de rétractation, contrat B to B; contrat B to C

Madame Marie-Line Reynaud a cru opportun d'attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'article L121-20-1 du code de commerce (sic) (il fallait lire code de la consommation).

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LA NEGLIGENCE CARACTERISEE

Décret du 25 juin 2010

Dimanche 12 Septembre 2010 Par CMB 0 Dans droit de l'internet |

Mots-clés : avocat, tours, internet, HADOPI, négligence

Le 26 juin 2010 est paru au Journal officiel le décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant la fameuse contravention de négligence caractérisée prévue par les textes sur l’HADOPI.

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