Le Tribunal de Commerce de Paris s'est penché, le 20 mars 2014, sur la situation d’un investisseur amateur qui avait perdu 70 000 € en utilisant un produit de trading en ligne inapproprié à son niveau, malgré les mises en garde du fournisseur.
Les faits
Au mois d’août 2011, M. Paul S., désireux de pouvoir procéder à des transactions de type trading sur de nombreux supports, se rapprochait de Saxo Banque, ci-après Saxo, et téléchargeait le 15 août, une version de démonstration de leur plateforme de trading. Celle-ci devait lui permettre de conduire de telles opérations portant sur des actions, des obligations, des contrats à terme ferme et contrats financiers pour différences (CFD) et contrats sur devises. Puis, le 22 août 2011, il signait un contrat avec Saxo pour l’ouverture d’un compte de trading premium, et versait sur ce compte la somme de 100 000 €.
M. S. remplissait en même temps un questionnaire demandé par Saxo destiné à déterminer son niveau d’expérience en matière de trading et ses connaissances des instruments financiers. Le 24 août il était appelé par Saxo pour lui confirmer que son compte serait ouvert dans les heures suivantes suite à la réception de son virement Ce même jour il se voyait aussi proposé une assistance au démarrage de ses opérations.
M. B. procédait dès le 25 août à 34 opérations sur des instruments spéculatifs de type Forex et CFD et son compte indiquait alors une position à 79 368,89 €.
Le 26 août 2011, Saxo prenait contact à nouveau avec M. S. pour lui parler des opérations écoulées et lui rappeler des régles de prudence comme la fermeture de ses positions le weekend, l’attention à porter sur les niveaux de marge et diminuer en général ses positions. Le même jour M. B. procédait à une trentaine d’opérations et perdait 26 000 €.
C’est ainsi que M S. réalisait 274 opérations sur la période du 24 août 2011 au 15 novembre 2011, son compte de trading n’affichant plus à cette date qu’une position de 29 789,34 €.
Le 24 novembre 2011, M. S. mettait en demeure Saxo de lui verser la somme de 70 000 € au titre de l’article 1147 du code civil.
Le Tribunal de Commerce de Paris a rejeté les demandes du plaignant :
Sur le devoir de mise en garde le Tribunal a relevé :
Attendu qu’à l’analyse du document rempli par M. S., concernant son expérience des produits accessibles sur la plateforme de trading, Saxo estime qu’il est un investisseur non professionnel, que cela n’est pas contesté par Saxo, il sera considéré comme un investisseur profane,
Attendu que dans la demande d’ouverture de compte signée par M. S., à la section 7 intitulée Reconnaissance des risques encourus il est détaillé sur 14 lignes les risques encourus lors des opérations de trading, particulièrement sur les instruments à effet de levier (type FOREX ou CFD), que cette section est particulièrement explicite, qu’elle reprend en les détaillant plusieurs avertissements,
Attendu que cette clause ne peut être considérée comme de « pur style » de la part d’un investisseur qui dit avoir entre 1 an et 5 ans d’expérience sur les opérations de trading,
Attendu de plus qu’à la section 9, il est dit au début « avoir lu, compris et accepté les Conciliions Générales (y compris l’avertissement concernant les risques)... »
Attendu enfin que lors des opérations de trading sur la plateforme accessible par internet par M. S., une fenêtre apparait avant le passage de ses ordres l’avertissant sur le caractère non approprié de certains types d’investissements en ce qui le concerne, comme les instruments à effets de levier, que la répétition de ces fenêtres ne peut qu’attirer l’attention, Le tribunal dira que Saxo a rempli son obligation de mise en garde de M. S.
Profane ne rime donc pas avec âne.
L'attention de tous doit donc porter sur les conditions validées par un simple clic !
Guillaume BARDON
Avocat au Barreau de TOURS
