DROIT DU TRAVAIL
Les nouveautés au 1er juin 2014
L’employeur doit prévoir une nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail.
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GEOLOCALISATION DU SALARIE
Portée de l'absence de déclaration à la CNIL
Mots-clés : géolocalisation ; CNIL
Par un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation a considéré que bien que les enregistrements effectués par suivi satellitaire et chronotachygraphe des déplacements du salarié n’aient pas été déclaré à la Cnil, l’employeur pouvait se prévaloir des informations issues de ce matériel de contrôle pour licencier son camionneur.
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TRAVAIL LE DIMANCHE
Une question à la croisée des chemins
Le 22 janvier 2014, la Cour de Cassation a rendu son arrêt dans l’affaire opposant la société BRICORAMA FRANCE au Syndicat Union Départementale FORCE OUVRIERE du Val d’Oise. BRICORAMA faisait grief à la Cour d'Appel de lui avoir interdit d’employer des salariés le dimanche dans 31 de ses magasins situés en Ile de France. La Cour de Cassation lui répond que le fait pour un employeur d’ouvrir son établissement le dimanche sans qu’il y soit autorisé de droit ou par autorisation préfectorale constitue un trouble manifestement illicite.
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GESICA à l'Assemblée Nationale
Me SONNET participait au colloque "LE DROIT DU TRAVAIL EST IL UN FREIN A LA COMPÉTITIVITÉ""
Le cabinet CM&B, membre du réseau GESICA, regroupant 200 cabinets d'avocats indépendants, a participé, le 12 septembre 2013, au colloque intitulé "Le droit du travail français est-il un frein à la compétivité des entreprises?" qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale en présence de membres du Parlement.
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La Cause Réelle et Sérieuse du Motif du Licenciement
Conférence de Me COTTEREAU
Mots-clés : ANDRH; conférence
Conférence de Me COTTEREAU à l'ANDRH le 14 avril 2011
NOUVEAUTES DANS LA LOI DE FINANCES 2011
Augmentation de l'assiette et/ou des taux...
Mots-clés : travail; loi de finance, sécurité sociale; stocks options
LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
Actes du colloque du 4 novembre 2010 PANTHEON ASSAS
Mots-clés : temps de travail; cadres
Pour les parties au contrat de travail comme pour les Juges, la question centrale est posée : est-ce que le temps de travail des cadres relève d'un régime spécifique ?
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