DROIT DU TRAVAIL

Les nouveautés au 1er juin 2014

L’employeur doit prévoir une nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail.
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LES MATINALES DE CM&B

La réforme du Travail à temps partiel

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GEOLOCALISATION DU SALARIE

Portée de l'absence de déclaration à la CNIL

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Par un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation a considéré que bien que les enregistrements effectués par suivi satellitaire et chronotachygraphe des déplacements du salarié n’aient pas été déclaré à la Cnil, l’employeur pouvait se prévaloir des informations issues de ce matériel de contrôle pour licencier son camionneur.
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TRAVAIL LE DIMANCHE

Une question à la croisée des chemins

Le 22 janvier 2014, la Cour de Cassation a rendu son arrêt dans l’affaire opposant la société BRICORAMA FRANCE au Syndicat Union Départementale FORCE OUVRIERE du Val d’Oise. BRICORAMA faisait grief à la Cour d'Appel de lui avoir interdit d’employer des salariés le dimanche dans 31 de ses magasins situés en Ile de France. La Cour de Cassation lui répond que le fait pour un employeur d’ouvrir son établissement le dimanche sans qu’il y soit autorisé de droit ou par autorisation préfectorale constitue un trouble manifestement illicite.
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GESICA à l'Assemblée Nationale

Me SONNET participait au colloque "LE DROIT DU TRAVAIL EST IL UN FREIN A LA COMPÉTITIVITÉ""

Le cabinet CM&B, membre du réseau GESICA, regroupant 200 cabinets d'avocats indépendants, a participé, le 12 septembre 2013, au colloque intitulé "Le droit du travail français est-il un frein à la compétivité des entreprises?" qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale en présence de membres du Parlement.
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La Cause Réelle et Sérieuse du Motif du Licenciement

Conférence de Me COTTEREAU

Mots-clés :

Conférence de Me COTTEREAU à l'ANDRH le 14 avril 2011

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NOUVEAUTES DANS LA LOI DE FINANCES 2011

Augmentation de l'assiette et/ou des taux...

Mots-clés : ,

LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES

Actes du colloque du 4 novembre 2010 PANTHEON ASSAS

Mots-clés :

Pour les parties au contrat de travail comme pour les Juges, la question centrale est posée : est-ce que le temps de travail des cadres relève d'un régime spécifique ?

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