Mots-clés : temps de travail; cadres
Pour les parties au contrat de travail comme pour les Juges, la question centrale est posée : est-ce que le temps de travail des cadres relève d'un régime spécifique ?
Renonçant aux méthodes canoniques, nous y répondrons en posant successivement 7 questions interdépendantes dont chacune génère la suivante :
- quelles sources
- quelle spécificité
- quelles limites
- quel contrôle
- quels enjeux
- quelle preuve
- quelles sanctions
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Vincent COTTEREAU
Avocat spécialisé en droit social
Avocat à TOURS (37)
