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WEBSCHOOL BLOIS

HADOPI : MODE D'EMPLOI

LA CONFERENCE

à la WEBSCHOOL de BLOIS

le 26 novembre 2009
de 18h30 à 20h30
Campus de la CCI de BLOIS

WEBSCHOOL TOURS

LE DROIT A L'IMAGE

Conférence de Me BARDON

A la WEBSCHOOL TOURS

Campus de l'ESCEM
en novembre 2008

La vidéo

CABINET D'AVOCATS

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON
AVOCATS
19 Avenue de Grammont
BP 7 1013
37010 TOURS CEDEX 1

Tel : 02.47.61.31.78
Fax : 02.47.202.602

cottereau.meunier.tours@wanadoo.fr

S comme....

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  • CMB
  • Dimanche 20/12/2009
  • 15:41
  • Version imprimable

Mots-clés : ,

L'envoi massif de courriels publicitaires est-il autorisé ?
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R comme...

Responsable

  • CMB
  • Samedi 19/12/2009
  • 15:37
  • Version imprimable

Mots-clés : , ,

Un employeur est-il responsable de l'utilisation illicite des ressources informatiques de l'entreprise par l'un de ses salariés ?
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Q comme...

Questionnaire commercial

  • CMB
  • Jeudi 17/12/2009
  • 10:05
  • Version imprimable

Mots-clés : , ,

Une société peut-elle installer sur son site un questionnaire commercial afin de mieux connaître les attentes de ses clients et affiner ainsi son fichier clients ?
→ plus

P comme...

Peer to peer

  • CMB
  • Mercredi 16/12/2009
  • 10:03
  • Version imprimable

Mots-clés : ,

L'utilisation d'un logiciel Peer to Peer est elle exclusive de toute contrefaçon ?
→ plus

O comme....

Obligation de surveillance

  • CMB
  • Mardi 15/12/2009
  • 18:21
  • Version imprimable

Mots-clés : , ,

Un abonné à un service de communication en ligne a-t-il pour obligation de surveiller son accès à internet ?
→ plus

N comme...

Nom de domaine

  • CMB
  • Lundi 14/12/2009
  • 09:54
  • Version imprimable

Mots-clés : , ,

Est-il possible d'engager la responsabilité d'un registrar dans le cadre de l'attribution d'un nom de domaine ?
→ plus

M comme...

Mise à disposition du public

  • CMB
  • Dimanche 13/12/2009
  • 19:43
  • Version imprimable

Mots-clés : , ,

En cas de diffamation constatée sur un blog, quel est le délai pour agir à l'encontre du responsable ?
→ plus

L comme...

Liens hypertexte

  • CMB
  • Samedi 12/12/2009
  • 09:29
  • Version imprimable

Mots-clés : , ,

Est-il possible de souscrire à une offre d'un moteur de recherche proposant d'acquérier un lien sponsorisé sans aucun risque ?
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