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ANNIVERSAIRE DE LA LICENCE MATIC



Conférence de Me BARDON

le 12 mars 2010

Licence MATIC
IUT de TOURS

La conférence

WEBSCHOOL BLOIS

HADOPI : MODE D'EMPLOI

LA CONFERENCE

à la WEBSCHOOL de BLOIS

le 26 novembre 2009
de 18h30 à 20h30

Campus de la CCI de BLOIS


WEBSCHOOL TOURS

LE DROIT A L'IMAGE

Conférence de Me BARDON

A la WEBSCHOOL TOURS

Campus de l'ESCEM
en novembre 2008


La vidéo



CABINET D'AVOCATS

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON
AVOCATS

19 Avenue de Grammont
BP 7 1013
37010 TOURS CEDEX 1

Tel : 02.47.61.31.78
Fax : 02.47.202.602

cottereau.meunier.tours@wanadoo.fr

 INDIGNONS NOUS !

  • CMB
  • Lundi 23/01/2012
  • 16:32
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Mots-clés :

Le premier jour de l’année 2012 a vu entrer vigueur certaines des dispositions de la loi du 10 août 2011 relative notamment aux Tribunaux Correctionnels en formation Citoyenne. Alors que, depuis des décennies, le Législateur nous explique que de plus en plus de délits peuvent être jugés à Juge Unique, le voilà, tel Janus, nous expliquer que le Juge, esseulé de part son statut, a besoin de l’éclairage de personnes dont les pieds sont ancrés dans la terre. Outre le fait qu’il est choquant de voir opposer un Tribunal Correctionnel en formation Citoyenne, à son ancêtre que l’on ose désigner en formation étatique, une telle initiative ne peut que dévaloriser la Justice aux yeux du Justiciable. En effet, cette réforme tend à laisser entendre que les Juges seraient détachés des réalités actuelles. Or la Justice, et plus encore la Justice pénale, est en permanence confrontée à la réalité du monde actuel. La réforme des Tribunaux Correctionnels a, en vérité, un double objectif : alourdir les peines sans alourdir le coût de la Justice.
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 La Cause Réelle et Sérieuse du Motif du Licenciement

Conférence de Me COTTEREAU

  • CMB
  • Dimanche 17/04/2011
  • 15:04
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Mots-clés :

Conférence de Me COTTEREAU à l'ANDRH le 14 avril 2011

 RESPONSABILITE D'UN HEBERGEUR

Les exigences de la Cour de Cassation

  • CMB
  • Samedi 26/02/2011
  • 12:59
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Mots-clés :

La Cour de Cassation a écarté la responsabilité d'un fournisseur d'hébergement à raison de l'absence de démonstration par le plaignant de ce que les prescriptions de la loi du 21 juin 2004 avaient bien  été respectées.
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 LE RECOMMANDE NOUVEAU EST ARRIVE !

Décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat

  • CMB
  • Vendredi 11/02/2011
  • 08:55
  • Version imprimable

Mots-clés :