On rappelle que la révocation du gérant de SARL ouvre droit à indemnisation si cette décision intervient en l'absence de juste motif.
La jurisprudence abondante sur cette question vient d'être à nouveau enrichie le 7 janvier 2014 par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation.
La révocation d'un cogérant de SARL était intervenue en raison d'une mésentente persistante entre eux, au point qu'un client avait quitté la société, se disant pris en otage par 2 associes incapables de résoudre leurs problèmes.
La Cour d'appel de PARIS avait condamné la société à indemniser le cogérant révoqué à hauteur de 46.000€.
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société estimant que la gestion n'était pas devenue impossible et que la mésentente entre les gérants ne compromettait pas son fonctionnement.
Les juges d'appel avaient au surplus relevé que la mésentente aurait pu se résoudre par la cession des parts entre les deux cogérants.
Précisons que le juge n'a pas le pouvoir de remettre en cause la décision votée par les associés, le gérant évincé ne pouvant être réintégré.
En revanche, il peut bénéficier d'une indemnisation pour cette révocation abusive.
Cass. Com. 7 janvier 2014, n°13-11866
Nicolas SONNET
Avocat associé SCP CM&B ET ASSOCIES
