Mots-clés : prud'hommes ; contrat de travil ; rupture conventionnelle
Le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, saisi en référé, a validé une rupture conventionnelle que l'autorité administrative avait refusé d'homologuer.
La nouveauté est de taille puisque le Conseil de Prud'hommes de Nanterre admet que le Juge des référés qui, par définition, ne prend jamais de décision définitive, peut homologuer une rupture conventionnelle.
En l'espèce, l'administration a interjeté appel de l'ordonnance.
On attend donc avec impatience et intérêt la suite du feuilleton.
Vincent COTTEREAU
Avocat au Barreau de TOURS (37)
Spécialisé en droit social
