Mots-clés : arrêt de travail
Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant, dans toute la mesure du possible des méthodes les plus adaptées et s'il y a lieu de concours appropriés.
Nonobstant les déclarations de principe, force est de constater que le rapport de la mission parlementaire présidée par Monsieur Dominique TIAN mentionne entre 6 et 23 milions d'euros de fraudes aux indemnités journalières détectées chaque année (rapp. information AND Tian commission des affaires sociales n°3603 La fraude fiscale).
Nul doute qu'il existe parmi toutes les fraudes, outre des arrêts falsifiées, des arrêts tout simplement abusif.
Comment détecter et combattre les arrêts abusifs ?
La détection : L'abus n'est autre que l'usage abusif d'une prérogative.
Comment peut-on le mesurer en matière d'arrêt de travail ?
Peut-on trouver la frontière entre la mesure et l'excès ?
La limite doit être fixée par un médecin expert.
L'excès est matérialisé lorsque l'arrêt de travail atteint trois fois la norme fixée conjointement par la haute autorité de la santé et la caisse nationale d'assurance maladie (JCP S. 27.11.2012 L'abus d'arrêt de travail. Pratique sociale par Camille Frédéric Pradel et Virgile Pradel p. 16).
La lutte : L'absolutime du secret médical et du respect de la vie privée trouve une limite.
L'employeur qui conteste le caractère professionnel d'une maladie a intérêt à solliciter la désignation d'un médecin expert qui aura pour mission, dans le respect du secret médical, d'examiner le dossier, d'éclairer le juge et les parties sur la légitimité ou non de l'arrêt de travail ; autrement dit sur son caractère abusif ou pas.
Il en va de l'intérêt des entreprises confrontées aux fléaux des absences de complaisance et de la sauvegarde du principe de solidarité sur lequel repose notre modèle de sécurité sociale.
Il revient aux juristes d'engager le combat !
Vincent COTTEREAU
Avocat à Tours
