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Mots-clés : clé USB ; salarié

Par un Arrêt en date du 12 février 2013, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a précisé que dès lors qu'elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition de l'employé par l'employeur pour l'exécution du contrat de travail, une clef USB est présumée utilisée à des fins professionnelles.

Dès lors l'employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu'elle contient, hors la présence du salarié.