Mots-clés : réforme; formation citoyenne;
Le premier jour de l’année 2012 a vu entrer vigueur certaines des dispositions de la loi du 10 août 2011 relative notamment aux Tribunaux Correctionnels en formation Citoyenne. Alors que, depuis des décennies, le Législateur nous explique que de plus en plus de délits peuvent être jugés à Juge Unique, le voilà, tel Janus, nous expliquer que le Juge, esseulé de part son statut, a besoin de l’éclairage de personnes dont les pieds sont ancrés dans la terre. Outre le fait qu’il est choquant de voir opposer un Tribunal Correctionnel en formation Citoyenne, à son ancêtre que l’on ose désigner en formation étatique, une telle initiative ne peut que dévaloriser la Justice aux yeux du Justiciable. En effet, cette réforme tend à laisser entendre que les Juges seraient détachés des réalités actuelles. Or la Justice, et plus encore la Justice pénale, est en permanence confrontée à la réalité du monde actuel. La réforme des Tribunaux Correctionnels a, en vérité, un double objectif : alourdir les peines sans alourdir le coût de la Justice.
Mais au lieu de rapprocher la Justice des justiciers, rapprochons-la des Justiciables.
Il semble en effet nécessaire de rappeler qu’il y a moins de 10 ans était créée la Juridiction de Proximité. Cette Juridiction a perdu, comme beaucoup d’autres, sa proximité géographique des citoyens à l’occasion de la réforme de la carte judiciaire. Par cette nouvelle réforme, rejetée par la majorité des professionnels, le Législateur vient tenter de s’absoudre de toute responsabilité dans la perte de confiance des citoyens envers la Justice. Cependant comment suivre son analyse alors même que, pour participer à une audience de Jugement, le citoyen retenu n’aura besoin que d’une journée de formation. Là où Nicolas SARKOZY plaidait pour un « rapprochement entre le peuple et la Justice » nous ne pouvons qu’y voir un affront envers les Magistrats.
Du reste comment peut-on envisager de rapprocher les citoyens de la Justice lorsque l’on décide d’appliquer à cette institution le principe du pollueur-payeur qui devient celui du querelleur-payeur. En effet, pour financer les dernières réformes (que l’Etat ne peut assumer) des taxes, sous forme de timbres fiscaux, sont réclamées aux parties (de 35 à 150 €). De surcroît, las de voir les assignations ressembler aux arrières des campings cars de la caravane du Tour de France, le Législateur a décidé que seul un achat de timbres dématérialisés serait désormais possible (site accessible par internet explorer !).
Si Justice et Citoyens ont besoin d’être rapprochés ce ne sont pas les dernières réformes qui pourront constituer les piliers d’un pont entre eux. Bien au contraire elles risquent de creuser encore l’abîme qui les sépare.
Guillaume BARDON
CM&B Avocats Associés
