Mots-clés : diffamation - dépénalisation - prescription
A la suite de l'intervention semble-t-il musclée des services de police au domicile d'un Directeur de la Publication, la question de la dépénalisation de la diffamation est de nouveau posée... ou plus exactement de la dépénalisation du droit de la presse.
Or les évolutions récentes laissent à penser que le législateur est plus charmé par les chants des groupes de pression que par celui des internautes.
En effet il convient de rappeler que le législateur est sur le point de conférer au secret des sources journalistiques le statut de secret professionnel. Par ailleurs est évoquée la dépénalisation de la diffamation.
Cependant, parallèlement, l'internaute voit le délai de la prescription de l'action publique pour les diffamations, injures, ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet, de 3 mois à un an !
Une telle contradiction est d'autant plus incohérente que tout un chacun dispose, pour savoir ce qui est dit sur sa personne, de moteurs de recherches hyper puissants... ce qui n'est pas le cas en matière de presse écrite et audiovisuelle.
Du reste, le législateur prend soin de ne pas impliquer les médias traditionnels dans cette augmentation du délai de poursuite, puisque la proposition de loi prévoit que ce délai d'une année ne s'appliquera pas en cas de reproduction du contenu d'une publication diffusée sur support papier.
Manifestement le législateur n'a pas encore pris conscience ni du mode de fonctionnement d'internet, ni du poids social que représente les internautes.
S'agissant uniquement de projet de lois, il y a lieu d'espérer que la cohérence juridique triomphe.
Guillaume BARDON
Avocat au Barreau de TOURS
