Mots-clés : diffamation, blog, délai
En cas de diffamation constatée sur un blog, quel est le délai pour agir à l'encontre du responsable ?
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l'action publique et l'action civile résultant notamment d’actes de diffamation se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait. La commission de l’infraction passe nécessairement par la publication des propos. Dès lors le premier acte de publication fait courir le délai de prescription de trois mois. ATTENTION, il s'agit non pas du jour où les faits ont été constatés mais bien de la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition du public (TGI Paris 30 avril 1997). La Jurisprudence est toutefois venue préciser que la mise en ligne d'un texte déjà publié, même non modifié, devait être considérée comme une nouvelle publication (Cour d’Appel de Paris, 11e ch. A, 27 févr. 2002). Par ailleurs, en créant un nouveau mode d'accès à un site "par une nouvelle adresse plus courte", un internaute doit être regardé comme renouvelant la mise à disposition de ses messages dans des conditions assimilables à une réédition (CA Paris, 11e ch. B, 29 janv. 2004).
En revanche, un simple changement de page, sans modification du contenu doit être considéré comme insuffisant à caractériser une nouvelle publication (TGI Paris, 17e ch., 21 févr. 2005). De même l’adjonction d'un nouveau domaine sur un site déjà existant a été jugé comme ne pouvant être considérée comme un changement de site ou une édition nouvelle (TGI Paris, 17e ch., 20 janv. 1999). La Jurisprudence examine au cas par cas le modalités de mise en ligne et de reprise des articles en cause. Toutefois l’écueil le plus fréquent réside dans la démonstration de la date à laquelle l’article a été mis en ligne. La date de publication est en effet souvent difficile à déterminer, d’autant que la Cour de Cassation est venue préciser que le titre d'un message annonçant la date de mise en ligne ne donne aucune précision sur la date effective d'installation du message sur le site Internet (Cass. 1re civ., 5 juill. 2005).
Guillaume BARDON
Avocat à TOURS
En revanche, un simple changement de page, sans modification du contenu doit être considéré comme insuffisant à caractériser une nouvelle publication (TGI Paris, 17e ch., 21 févr. 2005). De même l’adjonction d'un nouveau domaine sur un site déjà existant a été jugé comme ne pouvant être considérée comme un changement de site ou une édition nouvelle (TGI Paris, 17e ch., 20 janv. 1999). La Jurisprudence examine au cas par cas le modalités de mise en ligne et de reprise des articles en cause. Toutefois l’écueil le plus fréquent réside dans la démonstration de la date à laquelle l’article a été mis en ligne. La date de publication est en effet souvent difficile à déterminer, d’autant que la Cour de Cassation est venue préciser que le titre d'un message annonçant la date de mise en ligne ne donne aucune précision sur la date effective d'installation du message sur le site Internet (Cass. 1re civ., 5 juill. 2005).
Guillaume BARDON
Avocat à TOURS
