Mots-clés : PHAROS, Internet, cybersurveillance
Bienvenue au temps JADIS
Cet arrêté signé le 16 juin 2009 a autorisé le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) à mettre en œuvre un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) composé :
1o D’un site internet permettant aux utilisateurs et acteurs d’internet, et notamment aux internautes, fournisseurs d’accès et services de veille étatiques, de signaler, sans préjudice du respect dû aux correspondances privées, à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication des sites ou des contenus contraires aux lois et règlements diffusés sur internet ;
2o D’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication et destiné à traiter les signalements transmis par les utilisateurs et acteurs d’internet.
Ce traitement automatisé a pour finalités :
– de recueillir, de manière centralisée, l’ensemble des signalements mentionnés à l’article 1er ;
– d’effectuer des rapprochements entre eux ;
– de les orienter vers les services enquêteurs compétents en vue de leur exploitation.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
a) S’il les a communiqués, les nom et prénom de l’auteur du signalement, son adresse, son numéro de
téléphone et son adresse de messagerie électronique ;
b) L’identité du ou des agents ayant traité le signalement.
Sont également enregistrés dans le traitement l’adresse IP de l’auteur du signalement, les informations
relatives au signalement (site internet et/ou contenu illicite) ainsi que la date, l’heure et le motif du
Les données à caractère personnel collectées seront conservées de deux ans à dix ans à compter de leur enregistrement.
L’adresse IP de l’auteur du signalement est conservée deux ans à compter de son enregistrement.
Pourront être destinataires des données enregistrées dans le traitement automatisé à raison de leurs attributions de police judiciaire et dans la limite du besoin d’en connaître, les agents et militaires, individuellement désignés et spécialement habilités par leur autorité hiérarchique, des services compétents de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les données enregistrées dans le traitement pourront être communiquées à des services homologues ou des services de police d’un Etat étranger lorsque cet Etat assure à la vie privée, aux libertés publiques et aux droits fondamentaux des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel un niveau de protection suffisant au sens de l’article 68 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Un droit d’accès à ces données est prévu pour les personnes concernées, sans que toutefois le droit d’opposition puisse s’appliquer.
En d’autres termes, vous pourrez avoir la joie d’être dénoncé par l’un de vos « ami qui vous veut du bien », vous pourrez consulter les données qui sont mentionnées sur votre compte, mais vous ne pourrez exiger leur effacement.
Bienvenue dans un monde sécuritaire…
Il est à noter que ce système légal de délation a été présenté, par le Ministère de l’intérieur, comme la réponse pour permettre de préserver un espace « où chacun peut communiquer, découvrir et s'épanouir ».
Un épanouissement contrôlé…
