Mots-clés : contrefaçon ; internet
Madame IMBERT-QUARETTA, notamment Présidente de l'HADOPI, a remis, le 12 mai dernier le résultat de ses réflexions autour de la mission qui lui avait été confiée au mois de juillet 2013, visant à ce que soient élaborés des « outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ».
Le rapport conclut qu'il n’existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur internet et préconise la mise en place d’un ensemble d’actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs, dont trois sont retenues sur le site internet du ministère :
- l’incitation des acteurs de la publicité et du paiement en ligne à signer et à respecter des chartes précisant leur cadre d’implication et d’intervention en matière de lutte contre la contrefaçon du droit d’auteur sur internet ; ce type de chartes existe déjà, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, où des accords ont été conclus entre ayants droits et acteurs sectoriels pour définir les bonnes pratiques;
- cette démarche d’autorégulation serait complétée par une information systématique sur les sites internet portant massivement atteinte au droit d’auteur : une autorité publique serait ainsi chargée, à partir d’informations vérifiées sur les atteintes au droit d’auteur, de dresser la liste des sites concernés ; cette liste servirait alors de référence pour sécuriser les actions d’autorégulation et informer l’ensemble des intermédiaires techniques et financiers sur les sites en cause ;
- enfin, le rapport fait plusieurs propositions pour lutter contre la réapparition de contenus piratés ayant pourtant fait l’objet de suppression, et pour éviter le contournement des décisions judiciaires concernant les sites abritant massivement de la contrefaçon. En particulier, une injonction de retrait prolongé pourrait être créée et la charge de son prononcé confiée à une autorité publique.
L'avenir nous dira s'il ne s'agissait que d'une nouvelle pière d'un chantier s'apparentant à celui de la Sagrada Familia.....
Guillaume BARDON
Avocat à Tours
