http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com L'actualité du droit commentée par votre Avocat fr CMB La transmission d'entreprise n'est pas une simple cession, ni une cession simple.<br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/transmission-d-entreprise Droit de l'actualité CMB 2015-05-21T06:11:57Z JSA INFOS Janvier 2015<br /><br /><br /><br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/jsa-infos Droit de l'actualité CMB 2015-01-20T15:05:46Z Une nouvelle fois la Cour de Cassation a eu à se pencher sur la question de la licéité de la preuve issue d'un traitement de données à caractère personnel.<br /><br /><br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/liceite-de-la-preuve Droit de l'actualité CMB 2014-10-18T06:40:14Z Le 31 mai 2014, l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif, ou crowdfunding, a été publiée au Journal Officiel<br /><br /><br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/crowdfunding Abécédaire droit de l'internet CMB 2014-07-24T06:22:50Z http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/affaire-du-chalet-saint-bernard-d-ascou-2 Droit de l'actualité CMB 2014-07-18T08:32:18Z http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/affaire-du-chalet-saint-bernard-d-ascou Droit de l'actualité CMB 2014-07-18T08:17:09Z Interview de Me Guillaume BARDON publiée dans la newsletter GESICA http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/reseau-gesica Droit de l'actualité CMB 2014-07-03T06:47:11Z L'employeur doit prévoir une nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail.<br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/droit-du-travail droit social CMB 2014-07-01T08:06:51Z Lorsque, au moment où le juge statue sur une action du salarié tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le contrat de travail a pris fin par la démission du salarié, sa demande devient alors sans objet.<br /><br /><br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/publication-du-cabinet Droit de l'actualité CMB 2014-06-18T06:44:04Z Le 25 avril 2014, un juge fédéral de New York a enjoint Microsoft de livrer au gouvernement américain les emails d'un suspect stockés dans un de ses datacenters en Irlande.<br /><br /><br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/et-derriere-les-nuages Droit de l'actualité CMB 2014-06-05T06:55:41Z Par un arrêt du 27 mai 2014, la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription de l'action publique en cas d'infraction aux règles d'urbanisme ou aux infractions d'exécution de travaux sans déclaration préalable et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU).<br /><br /><br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/non-respect-des-dispositions-du-plu Droit de l'actualité CMB 2014-06-02T10:48:03Z Par un Jugement en date du 2 mai 2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a fait application d'une clause contractuelle forfaitisant le préjudice indemnisable à l'occasion d'une perte massive de données informatiques.<br /><br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/perte-de-donnees-informatiques Droit de l'actualité CMB 2014-05-27T05:57:42Z Le 19 mai 2014, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2013.<br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/rapport-d-activite-de-la-cnil Droit de l'actualité CMB 2014-05-23T09:30:23Z http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/les-matinales-de-cm-b droit social CMB 2014-05-22T15:51:50Z Madame IMBERT-QUARETTA, notamment Présidente de l'HADOPI, a remis, le 12 mai dernier le résultat de ses réflexions autour de la mission qui lui avait été confiée au mois de juillet 2013, visant à ce que soient élaborés des « outils opérationnels permettant d'impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ».<br /><br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/contrefacon-et-internet Droit de l'actualité CMB 2014-05-15T05:31:25Z Par un arrêt en date du 28 avril 2014, la Cour d'Appel de PARIS a examiné la pratique de certains BACKLINKS. <br /> http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/la-contrefacon-la-concurrence-deloyale-et-le-referencement droit de l'internet CMB 2014-05-12T05:46:32Z Guillaume BARDON Guillaume BARDON CMB 03d3e6e48638598b04358a04d80a8aee3a7d6103