ViaBloga2015-05-21T06:16:46ZTRANSMISSION D'ENTREPRISECMBLa transmission d'entreprise n'est pas une simple cession, ni une cession simple.
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/transmission-d-entreprise2015-05-21T06:11:57Z2015-05-21T06:16:45Z
]]>JSA INFOSCMBJSA INFOS Janvier 2015
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/jsa-infos2015-01-20T15:05:46Z2015-01-20T15:05:46ZJSA INFOS Janvier 2015]]>LICEITE DE LA PREUVECMBUne nouvelle fois la Cour de Cassation a eu à se pencher sur la question de la licéité de la preuve issue d'un traitement de données à caractère personnel.
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/liceite-de-la-preuve2014-10-18T06:40:14Z2014-10-18T06:40:14ZUne nouvelle fois la Cour de Cassation a eu à se pencher sur la question de la licéité de la preuve issue d'un traitement de données à caractère personnel.
]]>CROWDFUNDINGCMBLe 31 mai 2014, l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif, ou crowdfunding, a été publiée au Journal Officiel
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/crowdfunding2014-07-24T06:22:50Z2014-07-24T06:23:40ZLe 31 mai 2014, l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif, ou crowdfunding, a été publiée au Journal Officiel
]]>Affaire du Chalet Saint Bernard d'AscouCMBhttp://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/affaire-du-chalet-saint-bernard-d-ascou-22014-07-18T08:32:18Z2014-07-18T08:32:18Z
]]>Affaire du Chalet Saint Bernard d'AscouCMBhttp://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/affaire-du-chalet-saint-bernard-d-ascou2014-07-18T08:17:09Z2014-07-18T08:33:41Z
]]>RESEAU GESICACMBInterview de Me Guillaume BARDON publiée dans la newsletter GESICAhttp://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/reseau-gesica2014-07-03T06:47:11Z2014-07-03T06:47:11Zla newsletter GESICA]]>DROIT DU TRAVAILCMBL'employeur doit prévoir une nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail.
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/droit-du-travail2014-07-01T08:06:51Z2014-07-18T08:09:39Z
]]>PUBLICATION DU CABINETCMBLorsque, au moment où le juge statue sur une action du salarié tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le contrat de travail a pris fin par la démission du salarié, sa demande devient alors sans objet.
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/publication-du-cabinet2014-06-18T06:44:04Z2014-06-18T06:44:04ZLorsque, au moment où le juge statue sur une action du salarié tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le contrat de travail a pris fin par la démission du salarié, sa demande devient alors sans objet.
]]>ET DERRIERE LES NUAGES...CMBLe 25 avril 2014, un juge fédéral de New York a enjoint Microsoft de livrer au gouvernement américain les emails d'un suspect stockés dans un de ses datacenters en Irlande.
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/et-derriere-les-nuages2014-06-05T06:55:41Z2014-06-05T06:55:41ZLe 25 avril 2014, un juge fédéral de New York a enjoint Microsoft de livrer au gouvernement américain les emails d’un suspect stockés dans un de ses datacenters en Irlande.
]]>Non respect des dispositions du PLUCMBPar un arrêt du 27 mai 2014, la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription de l'action publique en cas d'infraction aux règles d'urbanisme ou aux infractions d'exécution de travaux sans déclaration préalable et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU).
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/non-respect-des-dispositions-du-plu2014-06-02T10:48:03Z2014-06-05T10:48:19ZPar un arrêt du 27 mai 2014, la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription de l'action publique en cas d'infraction aux règles d'urbanisme ou aux infractions d’exécution de travaux sans déclaration préalable et en méconnaissance du plan local d’urbanisme (PLU).
]]>PERTE DE DONNEES INFORMATIQUESCMBPar un Jugement en date du 2 mai 2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a fait application d'une clause contractuelle forfaitisant le préjudice indemnisable à l'occasion d'une perte massive de données informatiques.
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/perte-de-donnees-informatiques2014-05-27T05:57:42Z2014-05-27T05:57:42ZPar un Jugement en date du 2 mai 2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a fait application d'une clause contractuelle forfaitisant le préjudice indemnisable à l'occasion d'une perte massive de données informatiques.]]>RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CNILCMBLe 19 mai 2014, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2013.
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/rapport-d-activite-de-la-cnil2014-05-23T09:30:23Z2014-05-23T09:41:51ZCNIL) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2013.
]]>LES MATINALES DE CM&BCMBhttp://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/les-matinales-de-cm-b2014-05-22T15:51:50Z2014-05-22T15:51:50Z]]>CONTREFACON et INTERNETCMBMadame IMBERT-QUARETTA, notamment Présidente de l'HADOPI, a remis, le 12 mai dernier le résultat de ses réflexions autour de la mission qui lui avait été confiée au mois de juillet 2013, visant à ce que soient élaborés des « outils opérationnels permettant d'impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ».
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/contrefacon-et-internet2014-05-15T05:31:25Z2014-05-15T05:31:25ZMadame IMBERT-QUARETTA, notamment Présidente de l'HADOPI, a remis, le 12 mai dernier le résultat de ses réflexions autour de la mission qui lui avait été confiée au mois de juillet 2013, visant à ce que soient élaborés des « outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ».]]>La contrefaçon, la concurrence déloyale et le référencementCMBPar un arrêt en date du 28 avril 2014, la Cour d'Appel de PARIS a examiné la pratique de certains BACKLINKS.
http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/news/la-contrefacon-la-concurrence-deloyale-et-le-referencement2014-05-12T05:46:32Z2014-05-12T05:46:32ZBACKLINKS.
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